Les conditions générales fixent les règles d’utilisation du site, définissent les droits et obligations de chaque partie et précisent les responsabilités en matière de confidentialité et de sécurité.

25 octobre 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Tout accès ou usage des services proposés suppose la lecture attentive de ce document. En cas de désaccord, il convient de cesser toute navigation.

Définitions

Les termes employés dans ce document s’entendent au sens des définitions ci-dessous, pour garantir une interprétation claire et uniforme.

• « Site » désigne l’ensemble des pages, ressources, services et contenus proposés sur le domaine officiel.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant, consultant ou utilisant les services du site, à titre privé ou professionnel.
• « Services » regroupe les fonctionnalités, outils, formulaires et conseils proposés, sans engagement contractuel de résultat.
• « Équipe » fait référence à l’ensemble des membres intervenant dans la gestion, la conception et l’animation du site.

Utilisation des services

Le site ne saurait être utilisé pour diffuser des offres commerciales non sollicitées ou pour recueillir des données sans consentement.

Conditions d’éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique selon leur législation nationale. L’utilisation professionnelle nécessite l’accord exprès d’un représentant légal autorisé.

L’équipe se réserve le droit de restreindre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces critères.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit utiliser le site de façon loyale et respecter les droits des tiers. Toute utilisation abusive sera sanctionnée.

• L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les conditions et à les respecter en tout temps.
• Tout manquement pourra entraîner la suspension de l’accès, sans préavis.
• L’utilisateur garantit la véracité des informations communiquées lors de l’utilisation du site.
• La participation à des espaces de discussion se fait dans le respect des autres et du cadre fixé.

Usages interdits

Les comportements ou usages contraires à la loi, à l’éthique ou aux intérêts du site entraîneront l’exclusion immédiate de l’utilisateur.

• L’utilisation du site à des fins frauduleuses, diffamatoires, ou contraires à la loi est strictement interdite.
• Il est interdit d’introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible au bon fonctionnement du site.
• La collecte automatisée de données ou l’exploitation non autorisée des ressources du site est prohibée.
• Tout contenu offensant, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité humaine sera supprimé sans préavis.
• L’usurpation d’identité ou la publication de fausses informations expose l’utilisateur à des poursuites.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, textes, images et outils proposés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut publier des commentaires, suggestions ou témoignages, sous réserve du respect des règles et d’une modération préalable.

Vie privée et données

La politique de confidentialité détaille les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles, conformément à la législation suisse et européenne. Politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

L’équipe met tout en œuvre pour offrir un site fiable, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou la disponibilité permanente des contenus.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’équipe est strictement limitée aux services effectivement fournis et ne saurait s’étendre à des cas de force majeure ou à des tiers.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’équipe contre toute réclamation liée à une utilisation illicite ou non conforme du site.

Résolution des différends

En cas de contestation, une procédure de résolution amiable est recherchée en priorité avant tout recours judiciaire ou arbitrage.

Droit applicable

Le site et ses services sont soumis au droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des lois d’ordre public applicables.

Résiliation

L’équipe peut mettre fin à tout moment à l’accès au site pour non-respect des conditions. L’utilisateur peut se désinscrire librement.

Modifications

L’équipe peut modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle affichée sur le site.

Divisibilité

Si l’une des dispositions est jugée nulle, les autres restent pleinement applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site. Toute tolérance ou modification ponctuelle ne saurait valoir renonciation définitive.

Contact pour les conditions

Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez l’équipe via le formulaire officiel. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.